1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de pièces de la marque PATCH conclues à distance via le site patch-paris.com (le « Site »).
Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à les conserver et à les imprimer.
2. Vendeur
Le vendeur est :
- Dénomination commerciale : PATCH
- Exploitant : Quentin Colle
- Forme juridique : Entreprise individuelle — Artiste-auteur
- Siège social : 5 rue Louis Eugène Varlin, 13500 Martigues, France
- SIREN : 795 248 277
- N° TVA intracommunautaire : FR64 795 248 277
- Contact : bonjour@patch-paris.com
3. Produits
PATCH propose à la vente des pièces de vêtement (« Produits ») dont les caractéristiques essentielles (matières, coupe, taille disponibles, coloris) sont décrites dans les fiches produit du Site.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister, sans remettre en cause la conformité du Produit.
Les Produits sont fabriqués en séries limitées et en pré-commande : leur production n'est lancée qu'après confirmation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du Produit, de la taille, du coloris et de la quantité ;
- Validation du panier et redirection vers la plateforme de paiement ;
- Saisie des coordonnées de livraison et de paiement ;
- Récapitulatif et acceptation des présentes CGV avant validation définitive ;
- Confirmation de commande par email.
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations saisies. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie ayant entraîné un retard ou une erreur de livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et tout autre moyen proposé via la solution Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS.
Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de PATCH et sont collectées directement par Stripe en environnement sécurisé.
La commande n'est définitive qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.
7. Production et délais
Chaque Produit est fabriqué après réception du paiement. Le délai de production et de livraison communiqué sur la fiche produit (à titre indicatif : 15 à 21 jours ouvrés) court à compter de la confirmation de paiement.
En cas de retard exceptionnel, le Client en sera informé par email et pourra, si le retard excède 30 jours, demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Royaume-Uni, Irlande.
Les frais de livraison sont précisés lors du paiement. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa décision par email à bonjour@patch-paris.com en indiquant le numéro de commande, ou utilise le formulaire-type téléchargeable ci-dessous.
Le Produit doit être retourné, dans son état d'origine, non porté, non lavé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF) — [__À FOURNIR__]
10. Garanties légales
Tous les Produits bénéficient des garanties légales suivantes, à l'exclusion de toute clause limitative :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir une garantie, le Client contacte bonjour@patch-paris.com en décrivant le défaut constaté, accompagné de photographies si possible.
11. Service client
Toute question relative à une commande peut être adressée à bonjour@patch-paris.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse bonjour@patch-paris.com. La réponse interviendra dans un délai de 15 jours ouvrés.
À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- [__À RENSEIGNER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'exploitant adhère — adhésion obligatoire pour la vente en ligne B2C__]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.