1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site patch-paris.com (le « Site »), édité par Quentin Colle, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale « PATCH » (SIREN 795 248 277).
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
2. Description du service
Le Site présente la marque PATCH, son vestiaire et permet :
- la consultation du catalogue ;
- la création d'un compte client ;
- la pré-commande et l'achat de pièces ;
- le suivi en temps réel de la production de chaque commande ;
- l'accès aux factures et au support client.
Les opérations de vente sont régies par les Conditions générales de vente.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques sont possibles sans préavis.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, accès aux factures) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler sans délai tout usage frauduleux de son compte à bonjour@patch-paris.com.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, etc.) ;
- collecter ou exploiter les données d'autres utilisateurs ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, marque PATCH, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@patch-paris.com.